Instituée par le Code du travail, l’autorisation de conduite est un titre obligatoire pour conduire certains équipements qui présentent des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet. Elle est délivrée par l’employeur. Sont concernés : les grues (à tour, mobile ou auxiliaire de chargement de véhicules), le chariot automoteur de manutention à conducteur porté, la plate-forme élévatrice mobile de personnes et l’engin de chantier télécommandé ou à conducteur porté.

Dès lors qu’une personne conduit un de ces équipements, elle doit être en possession de cette autorisation, qui sera tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. Elle confirme que le titulaire a reçu une formation adéquate, complétée et réactualisée au besoin. Ainsi, la durée de l’autorisation de conduite n’est pas limitée dans le temps mais elle n’est valable que dans l’entreprise pour laquelle elle a été délivrée et pour l’appareil d’affectation, et à condition que les normes ou le site d’utilisation n’aient pas changé de manière significative.

Cette formation, qui a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité, peut être dispensée au sein de l’établissement ou assurée par un organisme de formation spécialisé.

Au final, l’autorisation de conduite est établie et délivrée au conducteur par le chef d’établissement sur la base d’une évaluation qui doit montrer que le conducteur dispose de l’aptitude et de la capacité à conduire en sécurité l’équipement pour lequel l’autorisation est envisagée. Cet examen d’aptitude est réalisé par le médecin du travail. L’opérateur doit par ailleurs avoir une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le, ou les sites, où il est amené à utiliser l’équipement concerné.

L’absence d’autorisation de conduite ou une délivrance sans formation (sans que des consignes aient été données) mettent en jeu la responsabilité civile de l’employeur, même en l’absence de tout accident du travail. En cas de survenance d’un accident du travail en raison du non-respect des principes généraux de prévention, la responsabilité de l’employeur peut se trouver engagée sur le fondement du Code pénal en raison d’une faute caractérisée et sur le fondement de la faute inexcusable pour ce qui concerne la réparation civile du dommage. De plus, le Code du travail prévoit la possibilité de mettre en demeure les chefs d’établissement, en cas de constat d’une situation dangereuse résultant d’un non-respect des principes de prévention. Enfin, les Caisses de retraite et de santé au travail (CARSAT) peuvent prononcer une majoration des cotisations patronales au titre des accidents du travail pouvant aller jusqu’à 200 % de la cotisation initiale, même en l’absence d’accident du travail.